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  • 24.02.2015 - Droit du travail

2052 retour vers le futur, ou le réchauffement se confirme en droit du travail

Plaider ou transiger, nous n’hésitions plus à plaider dans bien des cas.

Après avoir longtemps « raboté » les transactions en matière de droit du travail, la chambre sociale de la Cour de cassation se « civilise » (Cf. articles 2044 et 2052 du code civil)

La mention P + B, indique sa publication au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation pour une large diffusion.

lien vers : cass.soc. 19 décembre 2013 n°12-27513